Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Accompagnement dans l’Évaluation des établissements
Une vision différente de l'Évaluation
Il est crucial de souligner que les évaluations de la qualité des ESSMS ne sont ni des missions d’inspection ou de contrôle, ni des vérifications de conformité aux normes. Au contraire, l’objectif est d’instaurer un processus d’amélioration continue, favorisant l’élévation des standards de prestation et la garantie d’un accompagnement optimal.
Fortement imprégnée de mon expérience en tant que dirigeante d’établissements médico-sociaux, je mets à votre disposition mes compétences pour jouer un rôle essentiel dans cette étape cruciale. Je vous accompagne dans la préparation et/ou la mise à jour de vos documents et de vos procédures, en conformité avec la législation en vigueur. Que ce soit en prévision de l’évaluation ou dans le suivi post-évaluation, je suis là pour vous orienter dans l’élaboration et la concrétisation de plans d’action personnalisés répondant à vos besoins.
Contexte et enjeux
Avec environ 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en France, la diversité de ces structures couvre un large spectre d’accompagnement, allant des personnes âgées aux personnes en situation de handicap, des enfants protégés aux personnes en grande précarité ou confrontées à des addictions.
L'évolution législative
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils offrent. L’objectif initial était d’apprécier la qualité des activités et prestations aux personnes accueillies par des organismes habilités.
Cependant, la loi du 24 juillet 2019 a marqué un tournant majeur en faisant évoluer les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette évolution confère à la HAS la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale commune à tous les ESSMS, ainsi qu’un nouveau cahier des charges définissant les exigences pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.